Qui peut prétendre à une aide ?

Une aide individuelle peut être versée au représentant légal en l’absence de transport régional ou si le transport régional existant ne correspond pas aux horaires d’ouverture et fermeture de l’établissement.

L’absence d’un transport s’entend :

• pour un élève interne, par l’absence d’un point d’arrêt lui permettant de rejoindre son établissement, situé à moins de 15 km de son domicile ;
• pour un élève externe ou demi-pensionnaire, par l’absence d’un point d’arrêt lui permettant de rejoindre son établissement, situé à moins de 5 km de son domicile.

Quelles sont les aides ?

Pour les élèves externes ou demi-pensionnaires, l’aide est calculée sur la base de 0,08€ par km et d’un aller-retour par jour. Le montant de l’aide est plafonné à 350 € par an et par élève.

Pour les élèves internes, l’aide est calculée sur la base de 0,08 € par km et d’un aller-retour par semaine. Le montant de l’aide est plafonné à 1520 € par an et par élève.

Les distances sont calculées du domicile de l’élève à l’établissement scolaire sur la base de l’itinéraire routier le plus court (réf. www.geoportail.gouv.fr).

La Région contrôle la présence effective des élèves dans leur établissement scolaire.

L’aide n’est pas cumulable avec la délivrance d’un titre de transport sur le Réseau Rémi (SNCF y compris).

Les élèves bénéficiaires sont soumis à la participation aux frais de gestion.

Comment s’inscrire ?

Pour déposer une demande d’aide individuelle au transport :

• pour les élèves internes :
  • vous avez la possibilité de procéder à la demande et au paiement des frais de gestion en ligne
  • si vous n’avez pas la possibilité de vous inscrire en ligne, vous pouvez télécharger le formulaire et le retourner à l’adresse indiquée dans la notice jointe au formulaire ;
• pour les élèves demi-pensionnaires et externes : vous devez obligatoirement faire votre demande par formulaire papier (télécharger le formulaire) et le retourner à l’adresse indiquée dans la notice jointe au formulaire.

Pourquoi s’inscrire à Rémi ?

Les transports scolaires sont gratuits pour assurer à vos enfants un égal accès à l’école et préserver votre pouvoir d’achat.

Seuls restent à votre charge des frais de dossier (de 25 € par élève dans la limite de 50 € par représentant légal).

Vous pouvez déposer votre demande à partir du 7 juin 2023 et jusqu’au 21 juillet 2023 inclus si votre demande est effectuée en ligne (ou jusqu’au 13 juillet 2023 inclus si votre demande est effectué par formulaire papier).

Si votre demande est effectuée après cette date, des frais supplémentaires de 15 € par élève dans la limite de 30 € par représentant légal vous seront demandés.

Qui s’inscrit ?

Pour être considéré comme ayant droit aux transports scolaires, les élèves quel que soit leur statut (externe, demi-pensionnaire, interne, en alternance pré-baccalauréat) doivent être*:

• Domiciliés à plus de 3 km de l’établissement scolaire fréquenté, sauf pour le transport scolaire organisé dans le cadre d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal qui se fait d’école à école.
• Âgés de plus de 3 ans au 31 décembre 2023 sur les lignes spéciales scolaires. Sur les lignes routières régulières interurbaines et sur les ferroviaires régionales, l’élève doit avoir 11 ans au 31 décembre 2023 pour être pris en charge sans accompagnement d’un adulte.
• Ne pas être âgé de plus de 26 ans.
• Inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’État, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
• Dans le respect de la sectorisation (carte scolaire) applicable à leur commune de résidence pour tous les élèves en classe de maternelle, primaire, et collèges. La règle de sectorisation ne s’applique pas pour les élèves inscrits en classe à horaires aménagés (musique, théâtre, danse), en sections internationales, en section sportive (pôle Espoir ou pôle France), en SEGPA, ULIS et en 3ème prépa métier.
• L’école ou le collège privé fréquenté par les élèves doit être située dans la même commune que l’établissement public de secteur.

Si vos enfants ne remplissent pas ces critères, l’usage des transports scolaires Rémi pourra être étudié par les services de la Région, au cas par cas, sous réserve d’un circuit et d’un point d’arrêt existant, dans la limite des places disponibles, et moyennant paiement, suivant le cas, des frais de gestion ou d’une participation financière correspondant au tarif commercial en vigueur sur le réseau Rémi.

En cas d’absence de transport en commun organisé par la Région Centre–Val de Loire ou si le transport régional existant ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle pourra vous être octroyée par la Région.

* Voir les conditions détaillées dans le règlement des transports applicable au département du Loiret pour l’année scolaire 2023-2024.

Comment s’inscrire ?

Inscription

Du fait de mesures exceptionnelles prises par notre  hébergeur pour garantir pleinement la sécurité des données personnelles transmises, le site ne sera cette année accessible aux familles du Loiret pour l’inscription de leur enfant que du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Pour procéder à votre demande d’inscription au transport scolaire sur un car (ligne régulière ou ligne spéciale scolaire) ou sur un train Rémi Centre-Val de Loire, ou bien déposer une demande d’aide individuelle au transport, une démarche simple, rapide et sécurisée en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Inscription en ligne

Pour simplifier vos démarches vous avez la possibilité de procéder au paiement des frais de gestion en ligne.

Si vous n’avez pas la possibilité de vous inscrire en ligne, renseignez-vous auprès de votre gestionnaire de proximité, qui vous indiquera comment effectuer vos démarches. Afin de trouver le gestionnaire dont vous dépendez, rendez-vous sur la rubrique chemin de l’école.

Suivi du dossier

Vous pouvez également suivre le traitement de votre demande en cliquant sur le lien suivant :

Suivi en ligne

Pour toute information complémentaire, téléchargez le règlement des transports scolaires applicable au département du Loiret pour l’année scolaire 2023-2024 ou une synthèse de ce règlement.

Contact

Pour toute question, un nouveau service unique de renseignement aux familles est mis en place du lundi au samedi de 8h à 20h au numéro suivant :

Périodes spécifiques