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Le site www.remi-centrevaldeloire.fr est le site officiel de la Région Centre-Val de Loire, collectivité territoriale.
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CS 94117
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I. Identification
Propriétaire du site : Conseil régional du Centre-Val de Loire
Directeur de la publication : François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire
Directrice de la rédaction : Maguelone Hédon, Directrice de la Communication et de la Presse
Hébergement du site :
Ecritel
1, rue Mozart
92110 Clichy – France
Réalisation technique et fonctionnelle, charte graphique :
Xapiema
2 bis, rue Adolphe Crespin
45000 Orléans – France
Tél. : +33 2 38 84 23 81
www.xapiema.fr (nouvelle fenêtre)
Charte et gestion éditoriale :
Conseil régional du Centre-Val de Loire – Lucie Laizeau et Frédéric Chamsseddine
Référent et expert Accessibilité :
Frédéric Chamsseddine
Crédit photos :
Conseil régional du Centre-Val de Loire, D.R.
Reportages vidéos de la Région Centre-Val de Loire :
Boris Adamczyk, Arsène Galat
II. Protection des données à caractère personnel
1/ Traitement des données personnelles
Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées au Conseil régional du Centre-Val de Loire, responsable du traitement informatique de ces données. La Région s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent envoyer un mail à l’adresse info-cnil@regioncentre.fr en indiquant dans le sujet « Données personnelles ».
2/ Collecte et nature des données recueillies
Les informations que le Conseil régional du Centre-Val de Loire est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénoms, date de naissance etc.) de www.remi-centrevaldeloire.fr l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région Centre-Val de Loire, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.
La Région Centre-Val de Loire se réserve le droit d’utiliser ces informations afin d’inviter, très ponctuellement, les personnes à participer à des manifestations organisées par la Région Centre-Val de Loire ou ses agences. Ces invitations ne sont pas à caractère commercial.
III. Propriété intellectuelle
1/ Définitions
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Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le Conseil régional du Centre-Val de Loire est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous les noms de domaine remi-centrevaldeloire.fr et centrevaldeloire.fr.
2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
3/ Conditions d’utilisation
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
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Textes reproduits sur le site :
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- Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
- Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
- Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.
Photographies – Cartes – vidéo et autres images :
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la direction de la communication de la Région Centre-Val de Loire. Toute demande doit être adressée à :
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IV. Etablissement de liens
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2/ Liens vers des sites tiers
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V. Responsabilité
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