Les aides au transport scolaire

Mode d’emploi

Télécharger le dépliant sur les transports scolaires 2017-2018.

Les règles d’attribution

La Région Centre-Val de Loire prend en charge les transports scolaires de votre enfant si celui-ci est :

  1. domicilié dans le Loiret et scolarisé, du CP à la Terminale, dans un établissement public ou privé conventionné avec l’État ;
  2. non domicilié et scolarisé dans le même périmètre de transport urbain ou dans la même commune que l’établissement scolaire fréquenté ;
  3. en apprentissage non-rémunéré.

Les élèves de maternelle domiciliés et scolarisés sur la même commune pourront être pris en charge, à titre dérogatoire, dans la limite du réseau existant et des places disponibles.

Plus d’informations sur les conditions d’attribution

Les élèves handicapés

Si vous souhaitez obtenir des informations relatives au transport des élèves handicapés, rendez-vous sur le site de la Maison départementale des personnes handicapées.

Les élèves en section sportive scolaire

Les élèves en section sportive scolaire concilient études et pratiques sportives renforcées. Ils sont recrutés au niveau départemental, régional ou national (nature A, B ou C définie par l’Éducation Nationale).

Ces élèves relèvent du régime général (voir description aux paragraphes ci-dessous).

Les élèves demi-pensionnaires ou externes

Si votre enfant remplit les règles d’attribution (voir paragraphe ci-dessus), il peut prétendre à un titre de transport subventionné (sous réserve de la perception des frais de gestion, s’élevant à 25 € par élève, et dans la limite de 50 € par représentant légal).

Inscription en ligne avant le 19 juillet 2017*!

*Passée cette date, votre demande sera étudiée sans garantie de délais et une pénalité de 10 € par dossier sera appliquée, dans la limite de 20 € par représentant légal.

Pour connaître les services de transports proposés, vous pouvez consulter la page « Le chemin de l’école ».

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous inscrire sur Internet :

  • Transport sur le réseau Rémi : pour obtenir le Pass Scolaire, téléchargez le formulaire d’inscription pour élève demi-pensionnaire ou externe ou téléphonez à Rémi au 0 800 00 45 00 (n° vert, service et appels gratuits)?.
  • Transport sur le réseau SNCF : pour obtenir une carte JV Malin, téléchargez le formulaire SNCF pour élève demi-pensionnaire ou externe ou téléphonez au 02 38 70 31 33.
  • Transport vers un établissement situé en dehors du Loiret : pour obtenir une carte de transport, téléchargez le formulaire pour élève demi-pensionnaire ou externe scolarisés en dehors du Loiret ou téléphonez au 02 38 70 31 33.

Les élèves internes ou internes-externés scolarisés dans le Loiret

Si votre enfant remplit les règles d’attribution (voir paragraphe ci-dessus) et est scolarisé dans un établissement du Loiret, il bénéficie de titres de transports Rémi ou d’une allocation (dont le montant équivaut au coût des titres). Les titres Rémi sont chargés trimestriellement et par anticipation sur la carte de l’élève.

Inscription en ligne avant le 19 juillet 2017*!

* passée cette date, votre demande sera étudiée sans garantie de délais.

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire sur Internet :

Les élèves internes ou internes-externés scolarisés en-dehors du Loiret

La Région a décidé d’appliquer la gratuité à tous les élèves domiciliés et scolarisés en région Centre-Val de Loire et utilisant les réseaux TER et/ou REMI, tout en assurant la continuité des dispositifs existants à destination des élèves internes.

Les deux dispositifs suivants, cumulables entre eux, sont donc mis en place :

Allocation élève interne

Dans la continuité du dispositif déjà existant, si votre enfant remplit les règles d’attribution (voir paragraphe ci-dessus) et est scolarisé hors du Loiret, il perçoit une allocation d’éloignement.

Cette allocation est versée en deux fois et est calculée sur la base d’un aller-retour par semaine de scolarité (à raison de 0,076 € par kilomètre séparant la Mairie de la commune de résidence et la Mairie de la commune de l’établissement scolaire).

La distance maximale pouvant être prise en compte est de 200 km/trajet.

Inscription en ligne avant le 31 octobre 2017*!

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire sur Internet :

Remboursement complémentaire sur présentation des justificatifs

En complément, pour les internes domiciliés et scolarisés en région Centre-Val de Loire et utilisant les réseaux TER et/ou REMI, quand l’allocation précitée ne couvre pas le montant total des frais de transport, le remboursement des frais engagés interviendra sur présentation des justificatifs, accompagnés du formulaire complété. Téléchargez le formulaire internes (PDF – 443 ko)

Les apprentis

En complément de l’aide individuelle à la mobilité, versée aux apprentis par le CFA, la Région a décidé d’élargir la gratuité aux apprentis de niveau IV, V et VI (pré-bac) domiciliés et scolarisés en région Centre-Val de Loire. Les apprentis circulant sur les réseaux TER et REMI pourront donc se faire rembourser leurs abonnements sur présentation des justificatifs, accompagnés du formulaire complété. Téléchargez le formulaire apprentis (PDF – 446 ko)