Mon enfant va fréquenter un établissement scolaire en dehors de son secteur scolaire de recrutement, peut-il avoir une carte de transport scolaire sur un circuit scolaire ou une ligne régulière ?

Possiblement. Tous les non ayants droits scolaires peuvent être transportés de manière dérogatoire sur le réseau Rémi de la Région dans les mêmes conditions financières que les « ayants droit » en s’acquittant des frais de gestion, mais uniquement sous réserve d’un point d’arrêt et d’un circuit existant, et dans la limite des places disponibles sur les cars, tel que précisé à l’article 1.6 du règlement. En revanche, ils ne peuvent pas bénéficier d’une continuité en agglomération, ni d’une aide individuelle au transport.