L’aide au transport scolaire
Qui peut prétendre à une aide ?
Une aide individuelle peut être versée au représentant légal en l’absence de transport régional ou si le transport régional existant ne correspond pas aux horaires d’ouverture et fermeture de l’établissement.
L’absence d’un transport s’entend :
- pour un élève interne, par l’absence d’un point d’arrêt lui permettant de rejoindre son établissement, situé à moins de 15 km de son domicile ;
- pour un élève externe ou demi-pensionnaire, par l’absence d’un point d’arrêt lui permettant de rejoindre son établissement, situé à moins de 5 km de son domicile.
Quelles sont les aides ?
Pour les élèves externes ou demi-pensionnaires, l’aide est calculée sur la base de 0,08€ par km et d’un aller-retour par jour. Le montant de l’aide est plafonné à 350 € par an et par élève.
Pour les élèves internes, l’aide est calculée sur la base de 0,08 € par km et d’un aller-retour par semaine. Le montant de l’aide est plafonné à 1520 € par an et par élève.
Les distances sont calculées du domicile de l’élève à l’établissement scolaire sur la base de l’itinéraire routier le plus court (réf. www.geoportail.gouv.fr).
La Région contrôle la présence effective des élèves dans leur établissement scolaire.
L’aide n’est pas cumulable avec la délivrance d’un titre de transport sur le Réseau Rémi (SNCF y compris).
Les élèves bénéficiaires sont soumis à la participation aux frais de gestion.
Comment s’inscrire ?
Pour déposer une demande d’aide individuelle au transport :
- pour les élèves internes :
- vous avez la possibilité de procéder à la demande et au paiement des frais de gestion en ligne
- si vous n’avez pas la possibilité de vous inscrire en ligne, vous pouvez télécharger le formulaire et le retourner à l’adresse indiquée dans la notice jointe au formulaire ;
- pour les élèves demi-pensionnaires et externes : vous devez obligatoirement faire votre demande par formulaire papier (télécharger le formulaire) et le retourner à l’adresse indiquée dans la notice jointe au formulaire.