Les aides au transport scolaire

Les élèves internes

La Région a décidé d’appliquer la gratuité à tous les élèves domiciliés et scolarisés en région Centre-Val de Loire et utilisant les réseaux TER et/ou REMI, tout en assurant la continuité des dispositifs existants à destination des élèves internes.

Les deux dispositifs suivants, cumulables entre eux, sont donc mis en place :

Allocation élève interne

Dans la continuité du dispositif déjà existant, si votre enfant est interne et remplit les conditions précisées dans le règlement régional des Transports applicable dans l’Indre, il perçoit une allocation élève interne.

L’aide annuelle accordée est calculée sur la base d’un terme kilométrique fixé à 0,06 € pour 70 jours de transport par année scolaire, la distance prise en compte étant celle séparant la Mairie de la commune de domicile, de la Mairie de la commune de l’établissement fréquenté.

Le mandatement des sommes dues aux familles interviendra après le mois de janvier de l’année scolaire en cours.

Pour bénéficier de cette aide, télécharger le formulaire Demande d’allocation interne (PDF – 79 ko).

Remboursement complémentaire sur présentation des justificatifs

En complément, pour les internes domiciliés et scolarisés en région Centre-Val de Loire et utilisant les réseaux TER et/ou REMI, quand l’allocation précitée ne couvre pas le montant total des frais de transport, le remboursement des frais engagés interviendra sur présentation des justificatifs, accompagnés du formulaire complété. Téléchargez le formulaire internes (PDF – 443 ko)

Les apprentis

En complément de l’aide individuelle à la mobilité, versée aux apprentis par le CFA, la Région a décidé d’élargir la gratuité aux apprentis de niveau IV, V et VI (pré-bac)  domiciliés et scolarisés en région Centre-Val de Loire. Les apprentis circulant sur les réseaux TER et REMI pourront donc se faire rembourser leurs abonnements sur présentation des justificatifs, accompagnés du formulaire complété. Téléchargez le formulaire apprentis (PDF – 446 ko)