Règlement

La possession d’un titre de transport implique l’acceptation du présent règlement.

Il est interdit de :

  • souiller ou détériorer le matériel (décret du 22.03.1942, 74-10°) ou cracher (74-8°) ;
  • transporter des bagages incommodants, encombrants ou dangereux (décret du 22.03.1942, 74-2°) ;
  • occuper abusivement les places assises et emplacements bagages (décret du 22.03.1942, 74-2°) ;
  • manipuler les ouvertures et se déplacer pendant le trajet (art. 223-1 du code pénal) ;
  • voyager debout lorsque des places sont disponibles (décret du 22.03.1942, 74-3°) ;
  • demander un arrêt de complaisance ;
  • jeter des détritus par les fenêtres (décret du 02.03.1942, 73-2°) ;
  • mendier ou vendre des objets de toute nature (loi du 15.07.1945, 23-1).

Les places réservées sont accessibles :

  • aux mutilés de guerre titulaires d’une carte d’invalidité ;
  • aux personnes handicapées titulaires d’une carte officielle portant la mention « station debout pénible » ;
  • aux femmes enceintes et personnes accompagnées d’un enfant de moins de 4 ans.

Nous vous invitons à faire preuve de courtoisie en cédant votre place aux personnes citées ci-dessus, ainsi qu’aux personnes âgées.

Transport de jeunes enfants

  • Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement, à condition de ne pas occuper de place assise ou d’être tenu sur les genoux des personnes qui les accompagnent.
  • L’accès aux véhicules est interdit aux enfants de moins de 9 ans non-accompagnés d’un adulte.

Conditions et détention d’animaux à bord du véhicule

  • L’accès au véhicule est interdit aux chiens de première catégorie.
  • Les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Ils sont admis à titre payant et ne doivent pas incommoder les autres voyageurs.
  • Les chiens de personnes non-voyantes sont admis gratuitement.
  • Les animaux domestiques de petite taille et les N.A.C (Nouveaux Animaux de Compagnie) sont admis gratuitement à condition d’être transportés dans un panier fermé ou une caisse spécifique gardée sur les genoux.

Titres de transport et contrôle

  • Tout voyageur doit être muni d’un titre de transport et le valider, même en correspondance. À défaut, il doit en acquérir un auprès du conducteur (décret du 22.03.1942, 74-1).
  • Les titres de transport doivent être présentés au conducteur à chaque montée dans le véhicule et aux agents de contrôle à toute réquisition.
  • Les voyageurs doivent conserver leur billet unitaire en bon état jusqu’à leur descente du véhicule.
  • Les personnes ayant contrevenues aux dispositions du présent règlement seront punies de peines prévues par les art. 80-1 et 80-3 du décret du 22 mars 1942.
  • En cas de contrôle, à défaut de titre de transport valable, une indemnité forfaitaire sera exigée.

Pour connaître les montants des indemnités forfaitaires, cliquez ici.

Dans le cas d’incidents avec un voyageur mineur, la responsabilité financière et pénale des parents pourra être engagée.

La Région peut décider d’une exclusion temporaire ou définitive en fonction de la gravité des faits (vandalisme, propos malveillants envers le conducteur et les autres voyageurs).

Sécurité

Le port de la ceinture est obligatoire (décret du 09.07.2003).

Transport des bagages

Pour plus d’informations sur le transport des bagages, rendez-vous ici.

Objets perdus

Les objets retrouvés par le conducteur sont rapportés à son exploitation. Ils ne sont jamais conservés à la gare routière.

Pour connaître les coordonnées de l’exploitation, contactez Rémi au 0 800 00 45 00 (n° vert, service et appels gratuits).