Règlement d’utilisation

La possession d’un titre de transport implique l’acceptation du présent règlement.

Conditions et détention d’animaux à bord du véhicule

  • Les chiens de deuxième catégorie et autres chiens n’entrant pas dans le cadre de la loi 99/5 du 6 janvier 1999 doivent être tenus en laisse et muselés. Ils sont admis à titre payant. Toutefois, une réduction de 30% est accordée sur le prix du billet unitaire.
  • Les chiens des personnes non-voyantes sont admis gratuitement.
  • Le transport de petits animaux installés sur vos genoux est assuré gratuitement.

Titres de transport et contrôle

Préparez votre titre de transport ou votre monnaie si vous achetez un billet à bord. Pensez à vous munir de l’appoint.

Des contrôles sont effectués à tout moment. Quels que soient vos habitudes ou votre trajet, vous devez impérativement :

  • Être muni d’un titre de transport valide.
  • Le présenter au conducteur et sur demande d’un agent du réseau.
  • Le conserver sur vous durant votre voyage.

Si vous êtes en situation irrégulière, un procès-verbal sera dressé.

Sécurité

Le décret du 9 juillet 2003 étend l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des véhicules de transport en commun, lorsque les sièges sont équipés d’une ceinture de sécurité.

Le passager d’un autocar qui n’attache pas sa ceinture de sécurité est passible d’une peine d’amende d’un montant de 135 € (contravention de 4e classe).

Les 3 modules de sécurité du réseau Rémi

Pourquoi attendre un accident pour se mobiliser ? C’est en anticipant les situations à risque que nous pourrons réduire le nombre de victimes.

  • Sortir vite, traverser mieux : la sensibilisation des enfants à la sécurité routière doit commencer dès leur plus jeune âge. L’apprentissage des bons réflexes est initié en partie par les parents. Par exemple, le bon comportement à adopter dans le véhicule lors des trajets familiaux (rester à sa place, mettre la ceinture…), l’anticipation des dangers de la route sur le chemin de l’école…
  • Votre comportement, c’est votre sécurité : Rémi sensibilise les jeunes aux problèmes de sécurité, aux arrêts de bus et dans les véhicules. Sur le département d’Eure-et-Loir, 23 500 élèves sont transportés quotidiennement. Notre objectif est de leur expliquer les dangers de la route et de les inciter à adopter les bons comportements pour réduire les risques d’accident.
  • Accompagner, c’est rassurer : l’accompagnement des jeunes enfants dans l’autocar doit être engagé par l’ensemble des partenaires du transport scolaire. En aucun cas, le conducteur ne peut ni ne doit remplacer cette fonction de surveillance, au risque de compromettre la sécurité des passagers. Bien qu’aucune qualification particulière ne soit requise, les accompagnateurs peuvent recevoir une formation pour assurer une prestation de qualité et de sécurité aux enfants transportés (à l’égard desquels ils ont une part de responsabilité civile voire pénale, qui peut être recherchée en cas d’accident).

Documentation complémentaire sur demande auprès du service Sécurité-prévention du réseau Rémi.

Transport des bagages

Les bagages encombrants et les vélos sont transportés gratuitement dans les soutes, sous réserve de place disponible. Pensez à vous renseigner avant votre départ en gare routière !

Objets perdus

Vos bagages sont sous votre seule surveillance. La responsabilité du transporteur n’est pas engagée en cas de perte, détérioration ou vol.