Règlement

Règlement

Titres de transport et contrôle

Les enfants de 0 à 12 ans révolus doivent obligatoirement être accompagnés durant la totalité du voyage par un représentant légal ou toute personne de plus de 18 ans désignée par lui.

Gratuité et tarifs réduits :

Les bénéficiaires de tarif réduit ou de gratuité doivent être porteurs de leur justificatif d’ayant droit et le présenter en cas de contrôle. Le conducteur du véhicule appliquera le plein tarif à toute personne ne disposant pas de ses justificatifs.

Tout voyageur ayant perdu ou oublié son titre de transport doit s’acquitter d’un nouveau titre de transport pour voyager en règle sur le réseau.

Tarification

Les tarifs des différents titres de transport sont portés à la connaissance des voyageurs à l’agence Rémi / Europ Voyages 18 située Place Juranville à Bourges, par voie d’affichage dans les véhicules et aux points d’arrêt des lignes régulières ainsi que sur le site www.remi-centrevaldeloire.fr ou auprès de la Centrale d’Informations et de Réservations au 0 800 101 818 (service & appel gratuit).

Bagages

  • Il est interdit de voyager avec des objets nauséabonds, inflammables, toxiques ou dangereux.
  • Aucun bagage ne doit gêner le passage, ni l’accès à toutes les portes du véhicule.
  • Les bagages à main, dont le voyageur conserve la garde, demeurent sous son entière responsabilité. Les objets technologiques ou de valeur (ordinateur, appareil photo, Smartphone,…) doivent rester sous la surveillance du voyageur en tant que bagages à main.
  • Le transport de vélos est autorisé dans les véhicules équipés de soutes. Les bagages déposés en soute doivent faire l’objet d’un étiquetage par leur propriétaire.
  • Le transporteur se réserve le droit de refuser les bagages dont le poids, les dimensions ou la nature sont préjudiciables à la sécurité du transport.
  • En cas de perte ou d’avarie de bagages placés en soute, l’indemnité que devra verser le transporteur pour tout dommage justifié dont il sera tenu pour responsable est limité à la somme de 150 € par unité de bagage sur présentation des justificatifs d’achat.
  • A la fin du transport, les passagers sont tenus de s’assurer qu’aucun objet n’a été oublié dans le véhicule. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de tout ce qui pourrait y avoir été laissé.

Voyage de groupe

Les groupes de plus de 8 personnes sont invités à solliciter l’autorisation du transporteur avant d’utiliser le réseau Rémi.

Gamme des titres

  • Les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport accepté sur le réseau Rémi ou l’acquérir lors de la montée dans le véhicule et le conserver jusqu’à la fin du voyage.
  • La liste des titres de transport acceptés sur le réseau Rémi est portée à la connaissance des voyageurs à l’agence Rémi / Europ Voyages 18 située Place Juranville à Bourges, par voie d’affichage dans les véhicules et aux points d’arrêt des lignes régulières ainsi que sur le site www.remi-centrevaldeloire.fr ou auprès de la Centrale d’Informations et de Réservations.
  • Le titre de transport doit être validé lorsque le véhicule assurant le service est équipé d’un valideur.
  • En cas de correspondance entre deux services du réseau régional, le premier titre est valable si la correspondance s’effectue moins de deux heures après la première montée.
  • Les voyageurs en provenance des services de rabattement présenteront la contremarque au conducteur de la ligne régulière afin de valider la correspondance ou valideront leur titre billetisé sur le valideur.
  • Les voyageurs utilisant les services de rabattement après avoir utilisé un service de ligne régulière présenteront la contremarque au conducteur du service de rabattement ou valideront leur titre billetisé sur le valideur.

Conditions d’utilisation du réseau Rémi

Les voyageurs transportés sont tenus de respecter les règles suivantes.

Comportement des voyageurs :

  • Les voyageurs doivent voyager assis. Le conducteur peut refuser l’accès au véhicule en cas de dépassement du nombre de places assises.
  • Les voyageurs sont tenus de veiller à leur propre sécurité et à ne commettre aucune imprudence, inattention ou inobservation du règlement susceptible d’engendrer un accident.
  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le passager qui n’attache pas sa ceinture est passible d’une amende prévue au code de la route. Le conducteur n’est pas responsable du fait qu’un passager ne soit pas attaché.
  • Les voyageurs doivent avoir, pendant toute la durée du trajet, un comportement respectueux à l’encontre du conducteur, des contrôleurs et des autres passagers.

Il est formellement interdit de :

  • fumer ou vapoter dans les véhicules, il en est de même pour l’usage de l’alcool ou de drogues,
  • souiller ou dégrader le matériel, les poteaux d’arrêts, les abris voyageurs et le matériel roulant,
  • mettre les pieds sur les sièges,
  • faire usage d’appareils ou d’instruments sonores sans écouteurs individuels,
  • gêner la conduite du conducteur,
  • troubler l’ordre et la tranquillité dans le véhicule (chahut, cris, etc…) et d’importuner les autres voyageurs,
  • cracher ou jeter des détritus dans le véhicule ou sur la voie publique depuis le véhicule,
  • ouvrir des vitres et trappes d’aération sans l’autorisation du conducteur,
  • se pencher au-dehors,
  • manœuvrer les issues de secours, sauf en cas d’accident,
  • quêter, vendre ou distribuer quoi que ce soit dans le véhicule,
  • circuler dans le véhicule durant le trajet,
  • tenter de sortir du véhicule avant l’arrêt total de celui-ci,
  • enfreindre le présent règlement et ne pas tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du conducteur, du contrôleur ou du personnel accrédité sur le réseau.

Les voyageurs admis à circuler sur le réseau Rémi acceptent le règlement intérieur. Ils doivent présenter spontanément leur titre de transport au contrôleur.

Des poursuites peuvent être engagées, conformément à la loi et aux règlements, envers tous les voyageurs sans titres de transport ou munis d’un titre non valable ou non validé à chaque montée.

Le conducteur peut décider de refuser l’accès à un client si celui-ci présente un comportement induisant un risque de troubles à l’ordre public (ivresse, agressivité excessive…) ou risquant d’importuner les autres voyageurs (règles élémentaires d’hygiène non respectées, …). Lorsqu’un voyageur manifeste l’un de ces comportements en cours de trajet, le conducteur peut lui imposer de descendre au prochain arrêt prévu.sur le parcours, à l’exception des voyageurs mineurs. Le voyageur ne pourra dans ce cas exiger le remboursement du voyage.

En cas de force majeure, le conducteur peut faire intervenir les agents de la force publique sur le réseau Rémi.

Dégradations

Les dégradations et autres actes de vandalisme feront l’objet de poursuites judiciaires avec demande de réparation ou de dédommagement.

Accidents

Tout accident corporel et (ou) matériel survenu à un voyageur à l’occasion de son transport, à sa montée dans le véhicule ou à sa descente, devra être immédiatement signalé au conducteur qui procédera alors à l’établissement d’une carte de signalement d’accident. Aucune déclaration ultérieure ne sera admise si le voyageur ou son représentant n’est pas en mesure de présenter la carte citée plus haut pour l’établissement d’un constat obligatoire qui sera fait chez le transporteur en cause, dans un délai de 48 h après l’accident.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

La Centrale d’Information et de Réservation au 0 800 101 818 (service & appel gratuit) ;

Les réclamations peuvent également être déposées à l’agence Rémi / Europ Voyages 18, située Place Juranville ou via la rubrique « Contactez-nous » (lien vers la page https://www.remi-centrevaldeloire.fr/contactez-nous.html)

Informations

Les conducteurs délivrent tous renseignements utiles sur le réseau Rémi et ses modalités d’utilisation.

Information des voyageurs en situation perturbée

Afin de faire face aux contraintes nées de travaux de voirie ou de conditions temporaires difficiles, certains arrêts Rémi peuvent être déplacés de manière provisoire.

Les voyageurs peuvent s’informer des situations modifiées sur ce site internet ou en se renseignant auprès de la Centrale d’Information et de Réservation au 0 800 101 818.

L’information est également disponible dans les véhicules assurant les services et à la boutique Rémi / Europ Voyages 18, Place de Juranville à Bourges.

En cas d’incident imprévu en cours d’itinéraire, ne permettant plus l’exécution du service (route impraticable, etc,…), le conducteur dépose les voyageurs à l’arrêt du réseau Rémi accessible le plus proche.

Les voyageurs mineurs sont déposés à l’établissement public le plus proche (mairie, gendarmerie…) ou gardés à bord du véhicule lorsque les conditions le permettent. Le conducteur s’assure que les familles de ces voyageurs soient averties.

Information des voyageurs concernant les émissions de CO2

Conformément au décret 2011-1336 du 24 octobre 2011, les voyageurs sont informés par voie d’affichage à l’intérieur des véhicules du taux de CO2 émis par celui-ci.

Sanctions

Tout voyageur du réseau doit présenter son titre au conducteur et se soumettre à un éventuel contrôle de son titre de transport.

Tout voyageur en situation d’infraction tarifaire (absence de titre, titre non valide, titre non conforme, titre périmé, etc…) :

  • s’expose à des poursuites judiciaires,
  • doit s’acquitter du prix du transport sur le champ et peut être expulsé immédiatement en cas de refus.

Les infractions aux règles d’utilisation des transports publics sont passibles d’amendes et de poursuites judiciaires en vertu des textes en vigueur. Le montant des amendes est affiché dans les véhicules. Pour les voyageurs scolaires, la procédure en cas d’infraction et les sanctions prévues au Règlement du transport scolaire régional s’appliquent également. La Région pourra décider d’une exclusion temporaire ou définitive à l’encontre de tout voyageur ayant enfreint le présent règlement intérieur.